Identité de l’éditeur : Nom de l’entreprise, forme juridique, capital social, siège social, numéro de téléphone, email.
Directeur de la publication : Nom et prénom du responsable.
Hébergeur : Nom, adresse et coordonnées de l’hébergeur du site.
RCS/RM : Numéro d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers (RM).
Numéro de TVA intracommunautaire (si applicable).